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Pour vendre un bien, il est obligatoire de présenter des diagnostics immobiliers qui sont réalisés par un diagnostiqueur certifié et regroupés dans le Dossier de Diagnostic Technique. La réalisation de chaque diagnostic dépend des caractéristiques du logement. Le seul diagnostic commun est le DPE, suivi d’un audit énergétique si les résultats sont F ou G.
Si le bien est construit avant juillet 1997, il devra faire l’objet d’un diagnostic amiante, et s’il est construit avant 1949, il faudra rajouter un diagnostic plomb. Pour les installations de gaz et/ou d’électricité de plus de 15 ans, un diagnostic gaz et/ou électricité est obligatoire.
Certains diagnostics dépendent de la localisation géographique du bien. C’est notamment le cas pour l’État des risques et des pollutions (ERP), l’état des nuisances sonores aériennes (ENSA ou diagnostic bruit), et le diagnostic termites. Si le bien n’est pas rattaché au tout-à-l’égout et a un assainissement individuel, il devra présenter un diagnostic assainissement.
