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Le DTA contient toutes les informatives relatives à la présence d’amiante dans un bâtiment qui date d’avant le 1er juillet 1997. Parmi ces informations, on retrouvera les détails de la recherche d’amiante dans le bâtiment.
Autrement dit, le DTA doit contenir les informations sur la nature des examens effectués, la méthode utilisée, leurs résultats, la date à laquelle ils ont été effectués, la localisation de l’amiante s’il y en a, la concentration, l’état de dégradation des matériaux. Les mesures de sécurité à mettre en place en fonction de ces résultats seront aussi listées dans le DTA.
Le DTA est obligatoire pour certains immeubles et notamment pour les immeubles à usage d’habitation, pour les ERP, les bâtiments industriels ou publics et pour les entreprises.
