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La proposition de loi baptisée CHOC (pour Conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction) vient d’être présentée par les sénateurs Dominique Estrosi Sassone et Mathieu Darnaud. Leur ambition est de poser les bases d’une stratégie cohérente et durable en matière de logement, un domaine qu’ils estiment trop souvent piloté sans ligne directrice nationale face à une crise qui s’aggrave. Ce texte est structuré en plusieurs volets : apporter un cadre stable pour relancer l’offre, encourager la construction, soutenir la rénovation et faciliter les parcours résidentiels. Il prévoit notamment une planification locale mieux coordonnée avec l’État, un appui renforcé aux bailleurs sociaux, un soutien accru à la rénovation énergétique et un ensemble de mesures destinées à loger les jeunes et les actifs. Cette PPL introduit aussi un nouveau chapitre dans le code de la construction, fixant des cibles chiffrées pour 2030 : atteindre 400.000 mises en chantier annuelles, dont 120.000 logements sociaux, réaliser 800.000 rénovations lourdes et adapter 50.000 habitations au vieillissement ou au handicap. Divers articles prévoient en outre des leviers pour dynamiser l’accession à la propriété, prévenir les situations de vacance et améliorer la rénovation du parc privé, notamment par des dispositifs plus souples pour les propriétaires et des outils élargis pour l’Anah et les organismes HLM.
