Loading
Un projet d’arrêté, soumis à consultation publique, vise à faire évoluer le mécanisme des certificats d’économies d’énergie, encadré par le code de l’énergie. Depuis l’entrée en vigueur de la mise à jour du 6 septembre 2025 concernant les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 relatives aux pompes à chaleur air/eau et eau/eau ou sol/eau, de nombreux acteurs ont signalé des points nécessitant des éclaircissements ou un allègement des exigences. Le nouveau texte précise d’abord les règles de non-cumul avec diverses fiches dédiées aux chauffe-eau solaires ou thermodynamiques. Il rappelle également que les pompes à chaleur doivent être installées et mises en fonctionnement conformément au dimensionnement prévu. Le projet définit plus nettement la manière d’indiquer l’efficacité énergétique saisonnière (Etas), en imposant l’usage de la valeur « climat moyen », et, pour les équipements produisant l’eau chaude sanitaire, la prise en compte de l’Etas à 55°C. Il restreint, par ailleurs, l’éligibilité aux configurations où un module déporté de même marque assure la production d’eau chaude via la PAC. Les justificatifs demandés évoluent aussi : une fiche produit issue du règlement européen sur l’étiquetage énergétique ainsi que le numéro d’enregistrement EPREL devront être fournis. Enfin, le forfait calculé dans les fiches est simplifié, avec seulement deux niveaux d’efficacité et un coefficient de surface limité.
.jpg)
