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Un nouvel arrêté officiel du 16 octobre 2026 vient de reconnaître l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs phénomènes (sécheresse, inondations, mouvements de terrain, avalanches) dans un grand nombre de communes françaises. Si vous vendez, louez ou habitez un logement dans l’une de ces communes, cela peut impacter directement l’état des risques et pollutions (ERP) lié à votre bien.
Concrètement, cela signifie que votre commune peut désormais apparaître comme touchée par une catastrophe naturelle dans les documents remis lors d’une vente ou d’une location. Voici ce que cela change pour vous, comment savoir si vous êtes concerné et à quoi vous attendre lors de vos démarches immobilières.
L’arrêté du 16 octobre 2026, publié au Journal officiel sous la référence NOR INTE2627286A, recense dans une annexe une bonne centaine de communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Une autre annexe liste les communes qui, au contraire, ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle.
Plusieurs types de phénomènes naturels sont pris en compte :
Les listes complètes de communes concernées ou non concernées figurent dans les annexes I et II de l’arrêté du 16 octobre 2026. Elles couvrent un nombre important de situations sur tout le territoire.
Ce type d’arrêté intéresse directement tous ceux qui possèdent ou occupent un logement dans les communes mentionnées, en particulier si vous êtes :
L’arrêté ne vise pas un type de bien particulier : il s’inscrit dans le cadre de l’état des risques et pollutions (ERP), un document d’information qui accompagne, en règle générale, les ventes et locations de biens immobiliers (maisons, appartements, parfois terrains). Cet ERP récapitule les risques naturels, miniers, technologiques ou de pollution auxquels le bien est exposé.
En pratique, ce nouvel arrêté se traduit par une mise à jour des informations sur les risques pour les logements situés dans les communes listées. Lorsqu’un ERP est établi pour votre bien, il doit tenir compte de cette reconnaissance (ou non reconnaissance) de catastrophe naturelle.
Si vous mettez votre bien en vente dans une commune reconnue en état de catastrophe naturelle pour l’un des phénomènes cités (sécheresse, inondations, mouvements de terrain, avalanches, choc des vagues), l’ERP pourra faire apparaître :
L’acheteur disposera ainsi d’une information plus précise sur les risques qui touchent la zone où se trouve votre bien.
Pour une location, la logique est la même : l’ERP remis au locataire tient compte de la situation de la commune telle qu’elle ressort de l’arrêté du 16 octobre 2026. Le locataire est informé si le logement se situe dans une commune reconnue ou non reconnue en catastrophe naturelle, et pour quel type de phénomène.
Le point clé pour vous est de savoir si votre commune figure dans l’annexe I ou l’annexe II de l’arrêté du 16 octobre 2026, et pour quel phénomène naturel :
Cette information peut être importante dans plusieurs situations de la vie courante :
Pour un particulier, ces listes de communes et de phénomènes peuvent paraître techniques. Pourtant, quelques réflexes simples permettent d’y voir plus clair dans le cadre de votre projet immobilier.
Lorsque vous préparez une vente ou une location, vous pouvez :
En règle générale, l’ERP est établi à partir des textes officiels en vigueur, dont fait partie l’arrêté du 16 octobre 2026. Le professionnel qui réalise cet état des risques s’appuie sur ces listes pour indiquer si votre commune est concernée, ce qui se traduit pour vous par un document plus précis et actualisé.
Lors de la préparation de votre dossier de vente ou de location, vous pouvez vous attendre à ce que l’on vous pose des questions sur :
Disposer en amont de quelques éléments (photos de dégâts, dates approximatives des événements, courrier éventuel de votre assurance) peut vous aider à expliquer ce que vous avez constaté sur le logement.
Avec l’arrêté du 16 octobre 2026, qui recense dans son annexe I une bonne centaine de communes reconnues en état de catastrophe naturelle et dans son annexe II celles qui ne le sont pas, l’état des risques et pollutions gagne en précision. Pour vous, propriétaire, bailleur, vendeur ou locataire, l’enjeu est de savoir si votre commune est concernée, et pour quel type de phénomène naturel.
En pratique, cela se traduira par un ERP mieux à jour, qui reflète les reconnaissances récentes de catastrophes naturelles pour des phénomènes comme la sécheresse, les inondations, les mouvements de terrain, le choc mécanique des vagues ou les avalanches. En vous appuyant sur un professionnel du diagnostic immobilier comme Arkana Diagnostics immobiliers, vous bénéficiez d’un accompagnement pour comprendre ces informations et les intégrer sereinement à votre projet de vente, d’achat ou de location.
