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Un nouvel arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour de nombreuses communes françaises touchées par des sécheresses, inondations, coulées de boue ou remontées de nappe phréatique entre 2025 et l’été 2026. Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement dans l’un de ces secteurs, cela peut avoir des conséquences pour vos assurances, mais aussi pour l’état des risques et pollutions (ERP) à fournir lors d’une vente ou d’une location.
Voici, sous forme de questions-réponses, ce qu’il faut retenir pour comprendre si votre commune est concernée et ce que cela change concrètement pour vous.
L’arrêté du 11 septembre 2026 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour différentes communes françaises, pour plusieurs types de phénomènes naturels. Il vise des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols, des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrains hors sécheresse géotechnique, ainsi que des inondations dues à la remontée de nappe phréatique. Ces reconnaissances couvrent des événements survenus entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026, selon les territoires.
L’arrêté distingue quatre grandes catégories de risques. D’abord, les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, qui peuvent provoquer des fissures sur les maisons. Ensuite, les inondations et coulées de boue, qui touchent les logements situés en zone inondable ou en contrebas. S’ajoutent les mouvements de terrains hors sécheresse géotechnique (glissements de terrain, éboulements, etc.) et enfin les inondations par remontée de nappe phréatique, lorsque l’eau souterraine remonte et inonde caves ou rez-de-chaussée.
La période de reconnaissance des catastrophes naturelles s’étend, selon les communes, du 1er janvier 2025 au 25 juillet 2026. Cela signifie que les dommages subis pendant cette fenêtre temporelle peuvent, pour les communes listées, être rattachés officiellement à un événement de catastrophe naturelle. La date précise retenue pour votre commune figure dans l’annexe de l’arrêté.
L’annexe I de l’arrêté recense, commune par commune, celles qui sont reconnues en état de catastrophe naturelle, en précisant pour chaque cas le type de phénomène (sécheresse, inondation, coulée de boue, mouvement de terrain, remontée de nappe). La liste est organisée par départements. Il faut donc identifier d’abord votre département, puis vérifier si votre commune y figure et pour quel phénomène.
Pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, l’arrêté cite notamment les départements de l’Aisne, de l’Ariège, de la Charente, du Cher et de la Vendée, ainsi qu’une douzaine d’autres départements. Si votre logement se trouve dans l’un de ces départements, il est utile de vérifier précisément si votre commune est mentionnée pour ce type de phénomène dans l’annexe.
Pour les inondations et coulées de boue, de nombreux départements sont concernés, dont les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Aube et le Val-d’Oise, ainsi qu’une trentaine d’autres. Les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) concernent par exemple les Alpes-Maritimes, l’Aveyron, le Cantal, la Corrèze et le Val-d’Oise, ainsi qu’une dizaine d’autres départements. Là encore, il faut vérifier au cas par cas si votre commune apparaît dans la liste détaillée pour le phénomène qui vous concerne.
Les inondations par remontée de nappe phréatique concernent, dans cet arrêté, des communes situées dans les départements de l’Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn. Si votre logement a subi ce type d’inondation dans l’un de ces départements, la reconnaissance en catastrophe naturelle dépendra du fait que votre commune figure, ou non, dans l’annexe I.
L’état des risques et pollutions (ERP) est un document à remettre lors d’une vente ou d’une location, qui informe l’acheteur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques ou de pollution du sol connus sur le bien. Cet arrêté, qui relève du domaine « état des risques et pollutions, environnement », actualise la situation de nombreuses communes au regard des catastrophes naturelles reconnues. Concrètement, cela signifie que, pour les communes listées, l’existence de ces événements doit être prise en compte pour établir un ERP à jour lors d’une transaction immobilière.
L’arrêté du 11 septembre 2026 ne détaille pas de démarches particulières à accomplir pour les particuliers. Il précise uniquement quelles communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle et pour quels phénomènes. En pratique, pour une vente ou une location, il est recommandé de vous assurer que l’ERP fourni est établi à partir des informations les plus récentes, en tenant compte de ces nouvelles reconnaissances de catastrophes naturelles. Un professionnel du diagnostic pourra vérifier, au moment de la réalisation de l’ERP, si votre commune figure dans l’annexe de cet arrêté.
Le texte publié se limite à la reconnaissance officielle des catastrophes naturelles et à la liste des communes concernées. Il ne précise pas l’effet sur les diagnostics déjà réalisés. En règle générale, lorsqu’un risque évolue ou qu’un nouvel événement est reconnu, l’ERP doit refléter la situation connue au jour de la vente ou de la location. Si vous avez un projet immobilier en cours ou à venir, il est prudent de faire le point sur la date de votre dernier ERP et sur l’éventuelle inscription de votre commune dans ce nouvel arrêté.
L’arrêté lui-même ne détaille pas les conséquences pratiques pour chaque propriétaire ou locataire, il se contente de reconnaître officiellement les événements naturels et de lister les communes concernées. Cette reconnaissance est toutefois une étape importante pour la prise en compte des dommages par les assurances et pour la mise à jour des informations de risques dans les dossiers immobiliers. Si votre maison ou appartement a subi des dégâts pendant la période couverte, cette reconnaissance peut être un élément clé dans vos échanges avec votre assureur ou votre notaire.
Pour savoir si vous êtes concerné, il faut répondre à trois questions simples : votre commune figure-t-elle dans l’annexe I de l’arrêté du 11 septembre 2026, pour quel type de phénomène (sécheresse, inondation, coulée de boue, mouvement de terrain, remontée de nappe), et à quelle période entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026. Si vous avez un projet de vente, de location ou un doute sur l’impact de ces événements sur vos diagnostics, vous pouvez vous rapprocher d’un professionnel du diagnostic immobilier comme Arkana Diagnostics immobiliers, qui pourra intégrer ces informations à un ERP à jour et adapté à votre situation.
